Conditions générales de vente

1. Définitions

Dans les CGV, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante:

• Conditions Spéciales : les éventuelles conditions spéciales mentionnées sur le Site Internet en lien avec un (des) produit(s) particulier(s).
• Confirmation de Commande : la confirmation de commande qui est envoyée par courrier électronique au Client et/ou qui est disponible via son compte.
• Client : toute personne passant commande via le Site Internet.
• Jours Calendaires : les jours de la semaine, y compris les week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de La kinesphere.
• Jours Ouvrables : les jours de la semaine, à l’exclusion des week-ends et jours fériés officiellement reconnus par la législation cantonale applicable au siège de La kinesphere.
• Service Clients : le service clients de La kinesphere.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions d’Utilisation.

2. Champs d’application et modification des CGV

Les CGV régissent la relation contractuelle – et font partie intégrante du contrat – entre La kinesphere, d’une part, et le Client, d’autre part. Elles font partie intégrante des Conditions d’Utilisation qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergences entre les CGV et les Conditions d’Utilisation, les premières prévaudront.

En passant commande via le Site Internet, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les CGV. En cas de désaccord avec les CGV, le Client s’abstient de passer commande via le Site Internet.

La kinesphere se réserve le droit de modifier les CGV, en tout temps et sans préavis, en publiant une nouvelle version des CGV sur le Site Internet (qui annule et remplace la version existante). Toute commande passée après la publication par La kinesphere d’une nouvelle version des CGV vaut acceptation de cette nouvelle version.

Les Conditions Spéciales font partie intégrante des CGV qui s’appliquent pour le surplus. En cas de divergence entre les Conditions Spéciales et les CGV, les Conditions Spéciales prévaudront.

3. Informations mentionnées sur le Site Internet

Bien que La kinesphere s’efforce d’informer ses Clients de la manière la plus complète et fidèle possible, les photos, vidéos et textes illustrant et décrivant les produits (en particulier la rubrique « Description », « Informations complémentaire », les tailles, durée de conservation et spécificités des composition et allergénes des produits, etc.), ainsi que l’état des stocks mentionnés sur le Site Internet sont non contractuels et sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en rien une offre de la part de La kinesphere (qui n’en garantit pas l’exactitude) et ne sauraient en aucun cas être qualifiés de garanties ou de qualités promises.

4. Enregistrement

Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de son enregistrement sur le Site Internet. Le cas échéant, le Client devra communiquer à La kinesphere toute modification des données qu’il a fournies, ceci en mettant immédiatement son profil à jour.

Le Client doit indiquer une adresse valable de messagerie électronique sur laquelle seront envoyées toutes communications relatives à la commande. Il appartient au Client de maintenir cette adresse en vigueur et de prendre connaissance des e-mails envoyés par La kinesphere. Le Client veillera également à configurer – et vérifier régulièrement – sa boîte « courriers indésirables » afin de s’assurer qu’aucun e-mail de La kinesphere n’y figure. Toute communication faite au Client par e-mail sera considérée comme reçue par ce dernier à la date et à l’heure effective de réception, mais au plus tard 24 heures après son envoi par La kinesphere.

Le Client choisit, lors de son enregistrement, ou se voit attribuer, en cas de réinitialisation, un mot de passe lui permettant de passer commande ou d’utiliser d’autres fonctions du Site Internet. Ce mot de passe est strictement confidentiel. Il ne doit en aucun cas être divulgué à des tiers. Le Client est seul responsable de l’utilisation, de la conservation et du niveau de sécurité de son mot de passe qu’il peut modifier en tout temps via le Site Internet. Il répond de toute commande passée, même à son insu, au moyen de son mot de passe. Si le Client sait ou soupçonne qu’un tiers a accès à son mot de passe, il doit nous en avertir immédiatement.

5. Processus de commande

Seuls les Clients qui sont majeurs, capables de discernement et qui ne sont pas sous curatelle peuvent passer commande via le Site Internet.

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure disponible sur le Site Internet. Toute autre procédure de commande est exclue.

En passant commande, le Client se lie et déclare formuler à l’encontre de La kinesphere une offre ferme et définitive d’acheter la marchandise sélectionnée, ceci aux conditions indiquées sur le Site Internet. La validité de l’offre peut être soumise à des quantités maximales ou minimales. Formellement, le Client dépose son offre au moment où son paiement est approuvé. La vente est acceptée – et partant le contrat est conclu (sous les conditions résolutoires prévues aux articles 10 à 12) – qu’à compter du moment où La kinesphere envoie la Confirmation de Commande au Client. La kinesphere se réserve le droit de refuser une offre à sa libre et entière discrétion, sans être tenue d’en indiquer les motifs.

Les données enregistrées par La kinesphere constituent une preuve irréfutable des commandes. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

6. Prix

La kinesphere se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seul fait foi le prix indiqué dans la Confirmation de Commande.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en francs suisses (CHF). Les frais de préparation et de livraison sont inclus. Les prix indiqués sur le Site Internet ne sont valables que sur les territoires de la Suisse.

À côté du prix de vente indiqué sur le Site Internet, peuvent figurer, à la libre discrétion de La kinesphere, le « prix Promo! ». Le « prix Promo! » est le prix auquel le produit est vendu durant une durée determinée mais non dévoilée. Passé ce délai, le Client doit s’acquitter du prix habituel.

7. Paiement

Les modes de paiement acceptés par La kinesphere sont exclusivement ceux indiqués sur le Site Internet.

Toute offre de commande est subordonnée au paiement préalable de la totalité du montant de la commande, ainsi que des frais de préparation et de livraison. Exceptionnellement, lorsque le prix est élevé, La kinesphere peut accepter que seul un acompte soit payé préalablement à la commande. Si La kinesphere refuse l’offre, le montant payé par le Client lui est remboursé (sans intérêt). Si seul un acompte a été payé, La kinesphere communique au Client la procédure à suivre pour que celui-ci s’acquitte du solde du prix. Si, malgré une relance e-mail de La kinesphere, le Client ne paye pas le solde, pour quelque raison que ce soit, La kinesphere sera libérée de son obligation de livrer et l’acompte pourra être conservé par La kinesphere à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les paiements sont effectués au moyen des serveurs mis à disposition et sécurisés par les instituts financiers partenaires de La kinesphere, de sorte qu’aucune information financière concernant le Client ne transite via nos serveurs.

Le risque d’un dysfonctionnement du système de paiement est supporté par le Client, à l’entière décharge de La kinesphere.

8. Livraison

Les frais de préparation et de livraison sont ceux mentionnés dans la Confirmation de Commande.

Sauf exception (p.ex. les vouchers ou bons cadeaux) qui sont directement accessibles depuis le compte-client), les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’actualité de l’adresse qu’il indique à La kinesphere. Nous ne saurions ainsi être tenus pour responsable de l’absence de livraison d’un produit en cas d’indication d’une adresse erronée ou inactuelle.

Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés au Client dès celle-ci remise par La kinesphere au transporteur de son choix.

Si un colis nous est retourné par le transporteur ensuite d’une livraison infructueuse (délais postaux dépassés, adresse du destinataire erronée, etc.), le Client est averti au moyen d’un e-mail envoyé à l’adresse qu’il a indiqué dans son profil ou lors de sa commande. Sans nouvelle de la part du Client dans un délai de 3 mois à compter de l’envoi dudit e-mail, la commande est annulée. La kinesphere est alors libérée de son obligation de livrer la marchandise et le montant payé par le Client est conservé par La kinesphere à titre de peine conventionnelle, ceci pour solde de tous comptes et de toutes prétentions en lien avec la commande concernée.

Les frais de transport et risques inhérents au retour d’un colis non réclamé (y compris dans l’éventualité où le transporteur ne déposerait par d’avis de passage) et/ou à une éventuelle réexpédition sont supportés par le Client exclusivement, tout comme les risques inhérents au stockage de la marchandise retournée. Avant toute réexpédition, La kinesphere peut demander au Client de s’acquitter des frais y relatifs.

La kinesphere déploie ses meilleurs efforts pour que les produits commandés soient expédiés dans un délai de 10 Jours Ouvrables, ceci à compter de la fin de la vente. Ce délai – tout comme les garanties de livraison mentionnées dans les Conditions Spéciales – est toutefois de nature purement indicative et non contractuelle.

9. Cartes-cadeaux

Le Client peut acquérir des cartes-cadeaux à travers le Site Internet. Ceux-ci sont transmissibles et peuvent par conséquent être offerts à des tiers. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être acquis au moyen d’un rabais ou d’une offre commercial consenti au Client (p. ex. une réduction qui aurait été accordée ou un montant qui aurait été offert par La kinesphere).

Les cartes-cadeaux ont une valeur de 30, 130, 160, 200 ou 300 CHF et peuvent être utilisés pour commander des produits ou services sur le Site Internet, en complétant si nécessaire avec un autre moyen de paiement accepté par La kinesphere. Ils ne peuvent toutefois pas être cumulés entre eux.

La valeur d’une carte-cadeau ne peut en aucun cas être versée en espèces et n’est pas productrice d’intérêts.

La période de validité de chaque carte-cadeau est d’une année à compter de la date d’achat.

Les cartes-cadeaux sont livrés, sous un format électronique, directement dans le compte-client de l’acquéreur ou par e-mail. Ce dernier est alors seul responsable de l’accès aux – ainsi que de l’utilisation, de l’éventuelle transmission et de la conservation des – cartes-cadeaux qu’il a acquis. Les cartes-cadeaux ne seront ni remplacés ni remboursés en cas de vol, perte ou de dommage. Toute responsabilité de La kinesphere en cas d’utilisation d’une carte-cadeau par une personne non autorisée est exclue.

La revente ou l’utilisation de cartes-cadeaux à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est interdite. La reproduction ou l’édition de cartes-cadeaux La kinesphere est également interdite.

10. Droit de révocation du Client (en général)

Le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes:

• Le Client adresse sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande. La requête doit parvenir à La kinesphere dans les 3 Jours Calendaires qui suivent la livraison de la marchandise.
• La marchandise doit ne pas avoir été utilisée, ni même déballée. Elle doit demeurer dans un état parfaitement neuf, propre à la revente.
• La marchandise doit être retournée à La kinesphere, aux frais exclusifs du Client, dans son emballage d’origine, accompagnée de sa documentation complète et de tous ses éventuels accessoires. La procédure de l’article 15 s’applique; et
• La requête du Client ne doit pas porter sur les articles suivants pour lesquels le droit de révocation est exclu: (i) les articles conçus selon les spécifications du Client, (ii) les produits pour lesquels il est expressément indiqué, dans les Conditions Spéciales, qu’aucun retour n’est possible.

11. Droit de révocation du Client (en cas de retard de livraison)

En cas de retard de livraison, le Client peut révoquer sa commande aux conditions (cumulatives) suivantes:

• La kinesphere n’a pas expédié la marchandise commandée (date de remise au transporteur faisant foi) dans un délai de 30 Jours Ouvrables à compter de la date d’envoi de la Confirmation de Commande;
• Le Client a adressé sa requête au Service Clients au moyen du formulaire ad hoc, mentionnant son intention de révoquer sa commande, ceci au plus tard 5 Jours Ouvrables après la date d’envoi de la Confirmation de Commande.
• La requête du Client parvient au Service Clients au moins 24 heures avant que le produit commandé n’ait été remis au transporteur pour livraison.

12. Droit de révocation de La kinesphere

Après la conclusion du contrat, La kinesphere est en droit d’annuler une commande, non encore livrée, en tout temps et sans avoir à en indiquer les motifs au Client.

13. Conséquences d’une révocation

En cas de révocation conforme aux articles 10, 11 ou 12, l’avance payée par le Client (hors frais de préparation et de livraison) lui est remboursée en espèces ou, au libre choix de La kinesphere, au moyen d’un bon. Le remboursement intervient pour solde de tous comptes et de toutes prétentions. Le Client ne pourra ainsi en aucun cas réclamer à La kinesphere des dommages et intérêts supplémentaires, ses prétentions se limitant exclusivement à la restitution intégrale de l’avance payée en espèces ou sous forme de bon (hors frais de préparation et de livraison et sans intérêt). Si cela ressort des Conditions Spéciales et sous réserve de disponibilité, certains produits peuvent également être échangés. En cas de révocation pour cause de retard de livraison (article 11) ou d’exercice du droit de révocation de La kinesphere (article 12), La kinesphere est libérée de son obligation de livrer la marchandise.

14. Garantie pour les défauts

À réception de sa commande, le Client doit immédiatement procéder à une inspection de la marchandise livrée.

Le cas échéant, avant de signer le bon de livraison du transporteur, le Client doit vérifier s’il existe des défauts apparents au moment de la livraison (produit livré qui ne correspond pas au produit commandé, produit incomplet, etc.). En cas de défauts apparents, le Client (ou toute autre personne réceptionnant la marchandise pour lui) doit l’indiquer sur le bon de livraison, sous la forme d’une réserve manuscrite accompagnée de sa signature. En l’absence d’une telle réserve, de tels défauts seront considérés comme acceptés.

S’agissant des défauts qui ne sont pas apparents au moment de la livraison contre signature ou en l’absence d’un tel mode de livraison, le Client doit aviser le Service Clients de tout défaut dans un délai de 3 Jours Ouvrables dès le moment où il a eu connaissance du défaut, sans quoi le défaut sera considéré comme accepté. Concernant le retour, la procédure de l’article 15 s’applique.

Lors de l’achat d’une pluralité de produits, l’éventuel caractère défectueux d’un produit, son remplacement ou l’impossibilité de l’expédier n’invalide pas le contrat d’achat dans son entier. La kinesphere gère la commande de chaque produit de manière indépendante.

15. Procédure de retour

En cas de demande générale de révocation (article 10) ou de défaut (article 14), le Client doit obtenir du Service Clients, préalablement à tout retour de marchandise, une autorisation de retour. Aucune marchandise ne sera acceptée sans que le retour ait préalablement été accepté par La kinesphere.

Dès réception de l’autorisation de retour, le Client dispose d’un délai de 5 Jours Ouvrables pour retourner la marchandise à La kinesphere. Passé ce délai, le retour sera refusé. Le retour doit se faire au moyen de l’emballage d’origine, contre signature. Le Client supporte seul les risques liés au retour de la marchandise. Sauf en cas de retour justifié pour cause de défaut (article 14), les frais de retour sont à la charge du Client.

16. Coordonnées

Pour contacter le Service Clients, le Client a deux possibilités:

• Au moyen du Formulaire de contact.
• Par courrier postal à l’adresse suivante:
  La kinesphere, Service Clients, Rue du Collège 17, 2502 Bienne, Suisse

17. Résumé des CGV

À des fins de bonne compréhension, tout ou partie des CGV peut être résumé au moyen d’un encart situé en marge des CGV. Ce résumé ne fait pas partie des CGV qui seules font foi. Il est mentionné à des fins de vulgarisation uniquement et n’a aucun caractère contractuel. Le Client ne saurait s’en prévaloir.